Conditions Générales de Vente
PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Safran de Pyrène, exploitation agricole individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 820 873 917 000 18, localisée à Lieu-dit La Grausse, 09100 Pamiers, représentée par Mme Nadège Gosselin, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat auprès de Safran de Pyrène, ci-après dénommée « le Client ».
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises sur le site Internet www.safrandepyrene.com. Elles sont exclusives de toute autre condition d'achat des Clients, qui sont inopposables à Safran de Pyrène.
DESCRIPTION DES ARTICLES
Safran de Pyrène s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Safran de Pyrène et en aucun cas la responsabilité de Safran de Pyrène ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies ne peuvent être opposées à Safran de Pyrène, sont non contractuelles et sont la propriété de Safran de Pyrène.
PRIX
Tous les prix présentés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les marchandises restent la propriété intégrale de Safran de Pyrène jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur.
VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.
COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Safran de Pyrène (hors retrait à la ferme). Le Client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande. Safran de Pyrène se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Safran de Pyrène ou si Safran de Pyrène estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Safran de Pyrène se réserve alors le droit de demander au Client des informations complémentaires (pièce d’identité ou justificatif de domicile). Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Safran de Pyrène s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles, Safran de Pyrène en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Le Client peut alors demander le remboursement des sommes versées ou bien opter pour un produit de remplacement selon les disponibilités. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Safran de Pyrène, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Dans tous les cas, Safran de Pyrène est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute...) ou des raisons indépendantes de sa volonté.
PAIEMENT
Safran de Pyrène a choisi la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe, notre intermédiaire certifié par les banques. Stripe crypte les données en AES-128 (méthode de chiffrement avancée). Safran de Pyrène utilise le protocole de communication SSL (Secure Socket Layer). Ainsi l’espace de paiement de Safran de Pyrène est sécurisé et personne ne peut intercepter les informations de paiement.
Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe. Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte bancaire
LIVRAISON DES COMMANDES
Safran de Pyrène se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. La livraison est uniquement proposée vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Le Client s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Safran de Pyrène s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d'en vérifier le contenu avec le transporteur. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client. Dès réception du colis, le Client vérifiera l'aspect général des produits et refusera tout colis endommagé. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la poste et, auprès de nos services dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du colis.
Les délais de livraison transporteur sont de 2 à 5 jours ouvrés. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 5 jours ouvrés). Aucune expédition ne sera réalisée les Samedis, Dimanches ainsi que les jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs. En aucun cas la responsabilité de Safran de Pyrène ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Le Client peut choisir l’envoi de sa commande à domicile ou le retrait de celle-ci directement à la ferme :
1) Livraison Standard
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis à savoir : les produits + les emballages.
Les frais minimums sont fixés à 5,90€ TTC par commande et sont plafonnés à 10,00€ TTC maximum par commande.
2) Retrait à la ferme Safran de Pyrène - sur rendez-vous
Ce service est gratuit pour le Client. Le Client doit présenter une pièce d’identité pour retirer sa commande. Le paiement est effectué en espèces, carte bancaire ou monnaie locale Pyrène au moment du retrait de la commande. Les chèques ne sont pas acceptés. Le Client est averti par email de la disponibilité de sa commande à la ferme. Le Client a alors 5 jours ouvrés pour retirer sa commande faute de quoi celle-ci sera automatiquement annulée. Le rendez-vous peut être convenu par e-mail (contact@safrandepyrene.com) ou par téléphone (07 80 04 55 91).
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Safran de Pyrène sa décision de se rétracter au moyen d'une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.
Le produit pour lequel le Client demande un remboursement doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Safran de Pyrène n’acceptera aucune réclamation. Les retours des produits sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Si l'article retourné est refusé par Safran de Pyrène, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Safran de Pyrène sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
EXCEPTIONS : Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
GARANTIES
Safran de Pyrène garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
Les obligations contractuelles de Safran de Pyrène sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Safran de Pyrène est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit dans des conditions normales et compatibles avec leur nature. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette. La garantie de Safran de Pyrène se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, le client devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
En cas d’altération de la qualité des produits, Safran de Pyrène procédera à leur remboursement. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à Safran de Pyrène pour vérification. Safran de Pyrène ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Safran de Pyrène se réserve le droit de conserver les données du Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES
Lors de la commande du Client, Safran de Pyrène enregistre des données afin de traiter au mieux la commande et procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour personnaliser les offres. Grâce à l’adresse e-mail, Safran de Pyrène confirme la commande et communique avec le Client si nécessaire. Les données à caractère personnel collectées par Safran de Pyrène sont exclusivement réservées à Safran de Pyrène et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur les documents de Safran de Pyrène, qu'ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de Safran de Pyrène et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Droit d'Auteur. Ainsi, toute reproduction des documents de Safran de Pyrène, partielle ou intégrale, est strictement interdite. La diffusion des documents présentant les produits Safran de Pyrène est autorisée si elle est réalisée de manière loyale et sans que cela ne porte atteinte à la réputation de Safran de Pyrène. Il est toutefois interdit d'établir un lien suggérant une forme d'association avec Safran de Pyrène si celle-ci n’existe pas.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Safran de Pyrène ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits vendus par Safran de Pyrène.
DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et Safran de Pyrène. En cas de difficultés pour appliquer ces Conditions Générales de Vente, le Client et Safran de Pyrène sont encouragés à trouver une solution amiable avant toute action en justice.
En cas d'échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV
Safran de Pyrène se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.